Règlement Européen CE 261/2004 : Le guide ultime du droit des passagers aériens
Analyse exhaustive du cadre juridique européen, droits à l'assistance obligatoire, barèmes d'indemnisation et jurisprudences majeures (Sturgeon, Folkerts).
Le portail de référence sur la réglementation aérienne européenne (CE 261/2004), la Convention de Montréal et les décisions juridiques majeures pour obtenir jusqu'à 600 € par passager.
9 analyses approfondies rédigées par nos juristes et spécialistes du secteur aérien.
Analyse exhaustive du cadre juridique européen, droits à l'assistance obligatoire, barèmes d'indemnisation et jurisprudences majeures (Sturgeon, Folkerts).
Météo, grèves internes vs externes, pannes techniques et bird strikes : découvrez le renversement de la charge de la preuve et démontez les mauvaises excuses.
Réservation unique vs billets séparés, règle de l'arrivée finale, gestion des escales complexes et prise en charge intégrale durant l'attente.
Volontaires vs passagers évincés malgré eux : droit au réacheminement, surclassement, remboursement sous 7 jours et indemnités financières immédiates.
Seuils de préavis de 14 et 7 jours, critères d'offres de vol comparables, cumul de remboursement du billet et de l'indemnisation forfaitaire.
Plafonds en Droits de Tirage Spéciaux (DTS ~1 600 €), rapport PIR, achats d'urgence de première nécessité et procédures après le seuil critique des 21 jours.
Constitution du dossier de preuves, mise en demeure de la compagnie, saisine de la DGAC, recours au Médiateur MTV et action devant le tribunal de proximité.
Distinction capitale entre grève interne du personnel de la compagnie (PNC, pilotes) et grève externe (contrôleurs). Décryptage des arrêts Krüsemann et Helfferich.
Panorama comparatif : Réglementation UK261 post-Brexit, règles DOT américaines, Charte APPR canadienne et critères d'application du droit européen au long-cours.